{"id":1631,"date":"2025-02-24T14:05:10","date_gmt":"2025-02-24T14:05:10","guid":{"rendered":"https:\/\/hatapress.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-06-06T11:57:09","modified_gmt":"2025-06-06T11:57:09","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hatapress.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis L\u00e9gal\u00a0"},"content":{"rendered":"

Avis L\u00e9gal\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le Commerce \u00c9lectronique<\/strong>, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site web www.hatapress.com<\/a> est Hatapress & Garments SLU<\/strong>, d\u00e9nomm\u00e9e commercialement Hatapress<\/strong>, dont les informations d\u2019identification sont les suivantes :<\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/strong> C\/ Dels Remences, 144 08304 Matar\u00f3 Barcelone Espagne
CIF :<\/strong> B65941130
E-mail :<\/strong> export@hatapress.com<\/a><\/p>\n

D\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Entreprise \u00bb<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Acc\u00e8s au site web<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal<\/strong> r\u00e9git l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web par les Utilisateurs et a pour objectif de faire conna\u00eetre les produits de l\u2019Entreprise et de permettre un acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 tous les utilisateurs d\u2019Internet.<\/p>\n

    L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du site web conf\u00e8re \u00e0 celui qui l\u2019effectue la condition d\u2019Utilisateur<\/strong> et implique l\u2019acceptation, sans r\u00e9serve d\u2019aucune sorte, de toutes les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>, ainsi que de celles particuli\u00e8res qui pourraient r\u00e9gir l\u2019utilisation du site ou des services qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n

    L\u2019Utilisateur doit lire attentivement l\u2019Avis L\u00e9gal ainsi que les Politiques de Confidentialit\u00e9 et de Cookies<\/strong> avant d\u2019utiliser le site, car l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment<\/strong>, sans pr\u00e9avis, les contenus, services, conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation, et tout autre \u00e9l\u00e9ment de configuration du site web.<\/p>\n

    Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site web ni ses contenus.<\/p>\n

    2. Utilisation du site web<\/strong><\/p>\n

    L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web avec diligence, ainsi que les informations relatives \u00e0 ses services et activit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public, ainsi qu\u2019aux conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation<\/strong> et autres stipulations figurant sur ce site.<\/p>\n

    De plus, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les contenus \u00e0 des fins illicites, interdites, nuisibles aux droits ou int\u00e9r\u00eats de tiers<\/strong>, ou qui pourraient de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des contenus, d\u2019autres utilisateurs ou de tout internaute (hardware et software)<\/strong>.<\/p>\n

    3. Fonctionnement du site web<\/strong><\/p>\n

    En cas de non-respect des conditions de l\u2019Avis L\u00e9gal ou des Politiques de Confidentialit\u00e9 et de Cookies, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de limiter, suspendre et\/ou exclure l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site<\/strong>, et ce en adoptant toute mesure technique n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    L\u2019Entreprise s\u2019efforcera de maintenir le bon fonctionnement du site, de corriger les erreurs et de garder les contenus \u00e0 jour. Cependant, elle ne garantit ni la disponibilit\u00e9 ni la continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site, ni l\u2019absence d\u2019erreurs dans les contenus<\/strong>.<\/p>\n

    4. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    L\u2019Utilisateur est le seul responsable<\/strong> de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations ou des m\u00e9canismes du site.<\/p>\n

    L\u2019Entreprise ne sera pas responsable<\/strong> des dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel et\/ou logiciel de l\u2019utilisateur r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de l\u2019information, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 des virus, attaques informatiques, pannes, interruptions, d\u00e9fauts ou probl\u00e8mes de communication ou d\u2019Internet.<\/p>\n

    L\u2019Utilisateur est \u00e9galement responsable des dommages et\/ou pr\u00e9judices<\/strong> que pourrait subir l\u2019Entreprise en cas de non-respect des obligations stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, la l\u00e9gislation applicable, ou la Politique de Confidentialit\u00e9 et de Cookies.<\/p>\n

    5. Politique relative aux \u201cLiens\u201d (Sites web li\u00e9s et sites tiers)<\/strong><\/p>\n

    Sites tiers (webs qui lient vers le site)<\/strong><\/p>\n

    Les tiers souhaitant inclure un lien vers ce site doivent respecter la l\u00e9gislation en vigueur<\/strong> et ne pas h\u00e9berger de contenus inappropri\u00e9s, ill\u00e9gaux, pornographiques, violents, etc.<\/p>\n

    En aucun cas l\u2019Entreprise ne sera responsable du contenu de ces sites tiers<\/strong>, ni ne les promeut, garantit, supervise ou recommande.<\/p>\n

    Si un site tiers enfreint l\u2019une de ces conditions, il devra retirer imm\u00e9diatement le lien<\/strong>.<\/p>\n

    Sites li\u00e9s (liens pr\u00e9sents sur ce site)<\/strong><\/p>\n

    Ce site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites tiers. L\u2019Entreprise ne peut \u00eatre tenue responsable des contenus de ces sites li\u00e9s<\/strong>, l\u2019utilisateur \u00e9tant seul responsable de v\u00e9rifier et d\u2019accepter leurs conditions \u00e0 chaque acc\u00e8s.<\/p>\n

    Ces liens ou mentions ont une finalit\u00e9 purement informative, n\u2019impliquant aucune approbation, relation ou association<\/strong> avec les entit\u00e9s ou personnes responsables de ces sites.<\/p>\n

    6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des contenus<\/strong><\/p>\n

    L\u2019Entreprise ou ses licenci\u00e9s d\u00e9tiennent tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> des contenus du site web, y compris, sans s\u2019y limiter, les designs, bases de donn\u00e9es, logiciels (y compris le code source), textes, images, vid\u00e9os, graphismes, structure et organisation<\/strong>.<\/p>\n

    Les marques et noms commerciaux (\u201csignes distinctifs\u201d) sont \u00e9galement la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Entreprise ou de ses licenci\u00e9s.<\/p>\n

    L\u2019utilisation du site ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle<\/strong> \u00e0 l\u2019utilisateur. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou modification des contenus ou signes distinctifs est formellement interdite sans autorisation pr\u00e9alable<\/strong> ou sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n

    7. Publicit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Le site web peut contenir des contenus publicitaires ou sponsoris\u00e9s<\/strong>. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de la conformit\u00e9 de leur contenu avec les lois applicables<\/strong>.<\/p>\n

    L\u2019Entreprise ne sera pas responsable<\/strong> des erreurs, inexactitudes ou irr\u00e9gularit\u00e9s que ces contenus pourraient pr\u00e9senter.<\/p>\n

    8. L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole<\/strong>.<\/p>\n

    Tout litige relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site web sera soumis aux juridictions comp\u00e9tentes<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de consommation et d\u2019utilisateurs<\/strong>.<\/p>\n

    9. Contact<\/strong><\/p>\n

    Pour toute question ou commentaire concernant cet Avis L\u00e9gal<\/strong>, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : export@hatapress.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis L\u00e9gal\u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le Commerce \u00c9lectronique, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site web www.hatapress.com est Hatapress & Garments SLU, d\u00e9nomm\u00e9e commercialement Hatapress, dont les informations d\u2019identification sont les suivantes : Si\u00e8ge social : C\/ Dels Remences, 144 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1631","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis L\u00e9gal\u00a0 - Hatapress<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/hatapress.com\/fr\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis L\u00e9gal\u00a0 - 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